(128) Dans ses observations sur la décision d’ouverture, RWE a fait référence à la décision de la Commission relative à l’abandon progressif de la houille en Allemagne et a souligné que la même argumentation s’appliquait à l’abandon progressif du lignite, et ce même dans une plus large mesure, étant donné que la contribution environnementale de l’accélération de l’abandon progressif du lignite est encore plus importante. D’une part, les émissions de CO2 provenant spécifiquement de la production d’électricité à partir de lignite sont plus élevées que celles de la production d’électricité à partir de houille. Par ailleurs, étant donné que les coûts de production d’électricité à partir de lignite sont plus bas, il est très peu probable que le développement d’installations supplémentaires de production d’énergie à base de sources renouvelables non assorti de mesures gouvernementales supplémentaires provoque l’éviction du marché des centrales électriques à base de lignite. En outre, l’engagement pris par l’Allemagne de supprimer les quotas d’émission de CO2 économisés (voir le considérant 19) exclut la possibilité de transférer les émissions vers d’autres secteurs ou d’autres États membres, ce qui renforce encore l’efficacité de l’abandon progressif du charbon en Allemagne.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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