Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 131 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(131) Dans ses observations sur la consultation publique, RWE a fait référence aux observations qu’elle avait présentées après la décision d’ouverture, résumées aux considérants 129 à 131 ci-dessus, et a fait valoir que la mesure en sa faveur était conforme au point 426 des CEEAG. Dans ses observations sur la décision d’extension, RWE a rappelé que la mesure en sa faveur telle que modifiée contribuait de manière significative à l’accélération de la décarbonation et à la transformation du secteur de l’énergie et qu’elle facilitait donc le développement d’une activité économique, conformément au point 426 des CEEAG.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).