Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 139 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(139) Dans ses observations sur la consultation publique, LEAG a fait valoir que la mesure avait un effet incitatif, étant donné qu’elle incite les exploitants à modifier leur comportement économique et à fermer les centrales plus tôt qu’initialement prévu et de manière plus ordonnée et plus prévisible.

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