(141) Dans leurs observations sur la décision d’ouverture et la consultation publique, les deux entreprises locales ont estimé que la mesure n’incitait pas RWE à modifier son comportement de telle manière que la protection de l’environnement s’en trouverait améliorée. Au contraire, les entreprises laissent entendre que le versement aura l’effet inverse à celui escompté, dans la mesure où, grâce à l’indemnité, les centrales au lignite continueront de fonctionner. Selon elles, en l’absence d’indemnisations, les centrales auraient été retirées depuis longtemps du réseau.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.