Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 141 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(141) Dans leurs observations sur la décision d’ouverture et la consultation publique, les deux entreprises locales ont estimé que la mesure n’incitait pas RWE à modifier son comportement de telle manière que la protection de l’environnement s’en trouverait améliorée. Au contraire, les entreprises laissent entendre que le versement aura l’effet inverse à celui escompté, dans la mesure où, grâce à l’indemnité, les centrales au lignite continueront de fonctionner. Selon elles, en l’absence d’indemnisations, les centrales auraient été retirées depuis longtemps du réseau.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).