Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 145 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(145) Dans ses observations à la suite de la consultation publique, le BEE a contesté l’argument selon lequel les bénéficiaires n’auraient pas modifié leur comportement sans l’indemnité, étant donné que les deux entreprises sont déjà engagées dans une transition vers des technologies plus propres de production d’énergie, ce que démontrent leurs communications publiques. Compte tenu de différents scénarios de marché, on peut supposer que les installations au lignite et les mines de lignite auraient de toute façon été fermées à un moment ou l’autre. Par conséquent, les plans d’entreprise des bénéficiaires auraient dû prévoir non seulement les coûts et bénéfices liés à l’ouverture et à l’exploitation des mines, mais également leur fermeture et leur réhabilitation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).