Article considérant 149

(149) Dans ses observations sur la décision d’ouverture, ClientEarth a soutenu que les coûts de réhabilitation des mines devaient être supportés par leurs exploitants conformément au principe du pollueur-payeur. La conformité des indemnités liées à la fermeture avec le principe du pollueur-payeur est une question à part entière qui doit être traitée séparément de la question de l’indemnisation des exploitants pour manque à gagner et autres pertes. Toute prise en charge par l’État des coûts liés à la gestion de la pollution libère le bénéficiaire de coûts qu’il devrait normalement supporter. ClientEarth a également affirmé que les exploitants des mines étaient identifiés et légalement responsables des coûts de réhabilitation des mines à ciel ouvert, tout au long de leur exploitation et après leur fermeture.