(151) L’Alliance pour la santé et l’environnement (ci-après «HEAL») a déclaré dans ses observations sur la décision d’ouverture que le gouvernement allemand n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires pour garantir que les exploitants de lignite réduisent autant que possible la pollution jusqu’à l’abandon du lignite. Elle a souligné que cette situation était renforcée par l’arrêt Hinkley Point C et qu’il y avait lieu de tenir compte des objectifs du pacte vert relatifs à la neutralité climatique, à la réduction de la pollution et à la transition juste.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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