(159) Dans leurs observations sur la décision d’ouverture, les huit entreprises locales ont estimé que les mécanismes du marché (c’est-à-dire l’augmentation des coûts des autorisations d’émission de carbone) auraient conduit à la fermeture anticipée des centrales au lignite.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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