(160) Dans leurs observations sur la décision d’ouverture et la consultation publique, les deux entreprises locales ont fait valoir que la mesure n’était pas nécessaire et ont donné des exemples de la manière dont d’autres États membres avaient progressivement abandonné le charbon sans verser d’indemnisations.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.