(164) Dans ses observations sur la décision d’ouverture, le BEE a noté que, historiquement, dans le monde entier, les centrales au charbon sont mises à l’arrêt à l’âge moyen de 46 ans et il a calculé que l’indemnité prévoyait une date de fermeture plus proche que prévu pour trois des 15 unités de RWE et pour sept des 11 unités de LEAG. Par conséquent, les unités restantes ne devraient pas donner lieu à une quelconque indemnité, étant donné que soit elles auraient déjà dû être fermées, soit elles devraient bientôt fermer afin de limiter les pertes dues à la détérioration croissante de l’économie du charbon. De plus, et comme indiqué au considérant 151, le BEE a également fait valoir que l’indemnité ne tenait pas compte de la hausse du prix des émissions de carbone.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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