(171) Dans leurs observations sur la consultation publique, les deux entreprises locales ont fait valoir qu’il existait des solutions de remplacement plus appropriées et tout aussi efficaces pour atteindre l’objectif de protection du climat, et qu’il convenait en premier lieu de déterminer si d’autres politiques et mesures pouvaient être utilisées, telles que des taxes sur le CO2 ou des mécanismes de tarification tels que le SEQE. Ces entreprises ont également donné des exemples de la manière dont d’autres États membres avaient progressivement abandonné le charbon sans verser d’indemnité.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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