Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(18) Selon les estimations de l’Allemagne, les installations au lignite de RWE concernées par l’abandon progressif représentaient environ 67 millions de tonnes d’émissions de CO2 en 2018 et environ 52 millions de tonnes d’émissions de CO2 en 2019. L’Allemagne a indiqué que la quantification exacte des avantages de la mesure notifiée pour l’environnement était complexe et dépendait fortement des hypothèses à formuler. Sur la base des hypothèses utilisées dans le calcul révisé (voir la section 3.6), l’Allemagne a calculé que la mesure notifiée permettrait d’économiser une quantité brute de 51 millions de tonnes d’émissions de CO2. Toutefois, étant donné que le calcul révisé ne concerne qu’une partie, et non l’ensemble, des centrales au lignite de RWE, cette estimation sous-estime considérablement l’effet global de la mesure, et il n’est pas possible d’obtenir une indication du montant d’aide par tonne équivalent CO2 d’émissions évitées. Un tel chiffre serait en outre très imprécis, car il ne tiendrait pas compte d’un éventuel effet rebond.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).