Article considérant 190

(190) Dans leurs observations du 16 novembre 2022, les huit entreprises locales ont affirmé que la mesure en faveur de RWE telle que modifiée démontrait une nouvelle fois que l’indemnité accordée à RWE avait été déterminée de manière non transparente et fixe, c’est-à-dire d’une manière qui ne tient pas compte des changements futurs potentiels. Les entreprises se sont demandé comment le montant de l’indemnité à accorder à RWE était resté le même malgré les modifications apportées à la mesure en faveur de l’entreprise telle que modifiée et aux changements radicaux de la situation sur le marché de l’énergie. Elles ont soutenu que l’Allemagne avait fondé son estimation du manque à gagner subi par RWE en raison de la fermeture anticipée sur des prévisions de rentabilité incertaines et n’avait pas tenu compte de l’évolution dynamique des prix de l’électricité et du CO2. Selon elles, il est d’ores et déjà prévisible qu’à l’avenir, d’une part, la demande d’électricité produite à partir de combustibles fossiles diminuera après 2030 et, d’autre part, que les coûts du CO2 augmenteront de manière significative.