Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 192 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(192) En outre, le fait de calculer des attentes de bénéfices sélectives pour les différentes centrales électriques pendant une seule période de référence opportune ne remplace pas la nécessité d’adopter une vision globale de la situation du parc de centrales électriques. Enfin, le calcul ne légitime pas l’intégralité de l’effet produit par l’avantage, étant donné qu’il ne tient pas compte du soutien accordé par l’État au développement des centrales électriques au gaz adaptées à l’utilisation de l’hydrogène sur les sites des unités au lignite fermées, alors que celui-ci est très important pour les investisseurs sur les marchés de capitaux ainsi que pour les conditions de financement de RWE. En conséquence, l’octroi d’un versement de 2,6 milliards d’EUR à RWE, associé à la perspective d’une aide à la transition vers des centrales électriques adaptées à l’utilisation de l’hydrogène, doit également être interdit après l’avenant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).