Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(2) La Commission a également reçu plusieurs observations spontanées de la part de tiers. Les observations de Green Planet Energy (ci-après «GPE») et d’une partie anonyme ont été transmises à l’Allemagne pour commentaires le 7 octobre 2020; l’Allemagne y a répondu le 17 novembre 2020. En outre, LEAG a présenté des observations le 10 décembre 2020.

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