Article considérant 202

(202) Dans ses observations sur la décision d’ouverture, Greenpeace a fait valoir que la mesure n’était pas proportionnée étant donné que les paramètres utilisés par les autorités allemandes pour calculer l’indemnité sont irréalistes et non concluants. En particulier, trois hypothèses clés conduisant à une surestimation systématique de l’indemnité posent problème. Premièrement, les hypothèses relatives aux prix de l’électricité et du CO2 sont arbitraires, étant donné que la rentabilité des centrales au lignite n’a cessé de diminuer au fil du temps. Deuxièmement, la fermeture de centrales électriques ou l’arrêt d’activités d’extraction à ciel ouvert peut réduire les coûts fixes, mais ce paramètre n’a pas été pris en considération. Le déclassement permettra d’économiser presque l’intégralité des coûts fixes des centrales et environ 20 % des coûts fixes des mines. Cette économie, à elle seule, entraînerait une réduction de l’indemnité de plus de moitié. Troisièmement, une période d’indemnisation est prévue pour les fermetures anticipées, mais l’Allemagne base son calcul sur une période excessivement longue, puisqu’elle prévoit une durée d’indemnisation de quatre ou cinq ans, en fonction de la date de fermeture de la centrale, mais ne justifie pas cette hypothèse. Sur la base de l’étude réalisée par l’Öko-Institut, l’indemnisation devrait être limitée à trois ans. Chacune de ces trois hypothèses prises séparément réduirait considérablement le montant de l’indemnité, tandis qu’une fois prises ensemble, elles réduiraient l’indemnité de 4,4 milliards d’EUR à un maximum de 154 millions d’EUR pour RWE et de 189 millions d’EUR pour LEAG.