Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 208

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 208 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(208) Dans ses observations à la suite de la consultation publique, le BEE a soutenu que d’autres hypothèses plus réalistes auraient dû être utilisées dans le scénario contrefactuel, notamment un prix du carbone plus crédible. Il a également exprimé les mêmes préoccupations que Greenpeace quant au fait que trois hypothèses clés ont conduit à une surévaluation systématique des indemnités (voir le considérant 204 ci-dessus).

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