Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 209 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(209) Dans ses observations sur la décision d’ouverture, HEAL a considéré que le calcul de l’indemnité n’avait pas été effectué de manière transparente et responsable, et que la société civile n’avait pas été associée. HEAL a également estimé que les coûts externalisés de l’électricité au charbon pour la santé n’avaient pas été pris en compte dans le calcul du manque à gagner ni dans les coûts de réhabilitation des mines. Les coûts attendus de la pollution pour la santé auraient dû être déduits du manque à gagner pour la période choisie, de sorte que le coût externalisé aurait dû être internalisé pour obtenir un prix réaliste.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).