(23) Afin de parvenir à un consensus social sur une politique révisée en matière d’énergie et de climat, le gouvernement allemand a, le 6 juin 2018, mis en place la commission pour la croissance, le changement structurel et l’emploi (ci-après la «commission du charbon»), dont les membres représentaient un large éventail d’acteurs sociétaux, politiques et économiques.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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