(232) Apaisement social: la solution négociée était très importante pour emporter l’adhésion de l’ensemble de la société allemande au projet d’abandon progressif du charbon. Sinon, sans consensus, l’abandon progressif prévu aurait pu être entravé par différents acteurs, ce qui aurait rendu sa mise en œuvre et son application beaucoup plus difficiles sur les plans social et politique.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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