(24) En janvier 2019, la commission du charbon a présenté des propositions qui visaient à atteindre les objectifs nationaux en matière de climat, tout en répondant aux objectifs de sécurité d’approvisionnement et d’électricité abordable et en préservant les perspectives des personnes employées dans les régions charbonnières. Pour la production d’électricité à partir de houille et de lignite, elle a proposé un abandon progressif d’ici à 2038. Afin d’atteindre cet objectif, elle a proposé une combinaison d’accords de fermeture convenus entre le gouvernement et les exploitants de lignite et d’appels d’offres visant à encourager la fermeture anticipée de centrales à la houille et de petites centrales au lignite.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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