(25) Outre les propositions de la commission du charbon, l’Allemagne a également étudié les autres options suivantes pour réaliser les réductions d’émissions de CO2 envisagées: i) recours au système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ci-après le «SEQE de l’UE») existant et réalisation des objectifs en matière d’énergies renouvelables; ii) fixation d’un prix national minimal du CO2 pour les secteurs déjà couverts par le SEQE de l’UE; iii) fermeture réglementaire sans indemnisation. L’Allemagne a expliqué ne pas avoir retenu ces options pour les raisons suivantes:
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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