(250) Dans ses observations présentées le 6 septembre 2021, l’Allemagne a déclaré que la mesure était appropriée pour mettre en œuvre l’abandon progressif du lignite d’une manière efficace du point de vue des coûts, prévisible, socialement acceptable et juridiquement sûre. Il ne semble pas exister d’autres mesures tout aussi appropriées. L’Allemagne a souligné ce qui suit.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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