(251) L’abandon progressif de la houille mis en œuvre dans d’autres États membres de l’Union (par exemple l’Espagne ou les Pays-Bas) n’est pas comparable à celui du lignite mis en œuvre en Allemagne. Dans ces pays, toutes les centrales au charbon utilisent de la houille, qui peut être achetée de manière économique sur le marché mondial, et il n’y a pas de mines à ciel ouvert. Toutefois, selon l’Allemagne, c’est précisément l’interconnexion entre les centrales électriques et les mines à ciel ouvert au sein d’une unité systémique qui rend l’abandon progressif du lignite particulièrement complexe et contraignant, également en raison de l’importance des économies régionales et des difficultés rencontrées pour associer abandon progressif et ordonné et politiques structurelles. En outre, le charbon en tant que source d’énergie joue un rôle moins important en Espagne et aux Pays-Bas que dans le bouquet énergétique allemand.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.