(256) L’Allemagne fait valoir que le manque à gagner de RWE dépasse d’ores et déjà l’indemnité qui lui a été accordée et qu’il justifie dès lors cette dernière. Pour en faire la preuve, r2b energy consulting GmbH a préparé pour le ministère allemand le calcul révisé pour les centrales de RWE, dans lequel le manque à gagner a été comparé à l’indemnité versée à RWE, afin de démontrer qu’il n’y a pas de surindemnisation (voir les considérants 63 à 75 pour une description de ce calcul).
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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