(26) Option i): recourir au SEQE de l’UE aurait permis de réduire les émissions à l’échelle européenne, mais n’aurait pas permis de réaliser les objectifs nationaux de réduction des émissions de manière aussi ciblée. Il n’aurait pas été possible de planifier d’emblée une trajectoire de fermeture progressive, ce qui aurait eu une incidence plus importante sur la sécurité de l’approvisionnement et les salariés du secteur.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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