(260) En ce qui concerne les doutes soulevés dans la décision d’ouverture, l’Allemagne fait valoir que, pour RWE, ces doutes n’ont plus lieu d’être au regard du calcul révisé (voir les considérants 63 à 75), d’autant plus que le calcul supprime la nécessité d’une approche globale de modélisation à long terme.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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