Article considérant 262

(262) L’Allemagne fait également valoir que les doutes de la Commission concernant les coûts d’investissement (voir les considérants 126 et 127 de la décision d’ouverture) supportés afin de mettre à niveau les centrales électriques et de garantir ainsi leur longévité sont dénués de pertinence au regard de la mesure en faveur de RWE telle que modifiée, en raison de la période beaucoup plus courte prise en considération pour calculer le manque à gagner attendu. En ce qui concerne Niederaußem D, dont la Commission a mis en doute la capacité de fonctionner au-delà de 2020 en raison de la nécessité de se conformer à la directive relative aux émissions industrielles (2010/75/UE) et aux normes plus strictes applicables, dans ce cadre, aux grandes installations de combustion pour ce qui est des principaux processus des centrales électriques, l’Allemagne fait valoir que ce doute n’a plus lieu d’être en ce qui concerne la mesure en faveur de RWE telle que modifiée, étant donné qu’aucun manque à gagner n’est pris en compte pour cette unité particulière dans le calcul révisé (voir le considérant 65).