(264) En ce qui concerne le doute exprimé quant aux futurs prix du carburant et du CO2, que la Commission jugeait obsolètes (voir le considérant 130 de la décision d’ouverture), l’Allemagne fait valoir que cette question n’est plus pertinente en ce qui concerne la mesure en faveur de RWE telle que modifiée, étant donné que le manque à gagner dans le calcul révisé relatif à cette mesure est fondé sur les attentes du marché établies de manière indépendante au moment de la fermeture des unités (dans le cas des unités déjà fermées) ou sur des attentes récentes du marché établies de manière indépendante en ce qui concerne les prix du carburant et du CO2 (pour les unités fermant après la date de présentation du calcul révisé).
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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