Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 265 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(265) Par ailleurs, le doute exprimé au considérant 131 de la décision d’ouverture, dans lequel la Commission souligne qu’elle n’avait pas reçu de données pour chacune des unités dont la fermeture est prévue, est également dissipé, de l’avis de l’Allemagne, en ce qui concerne la mesure en faveur de RWE telle que modifiée, étant donné que le calcul révisé contient des données pour chaque unité de RWE qui a déjà fermé ou qui devrait enregistrer un manque à gagner dans un avenir proche jusqu’en 2026.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).