(265) Par ailleurs, le doute exprimé au considérant 131 de la décision d’ouverture, dans lequel la Commission souligne qu’elle n’avait pas reçu de données pour chacune des unités dont la fermeture est prévue, est également dissipé, de l’avis de l’Allemagne, en ce qui concerne la mesure en faveur de RWE telle que modifiée, étant donné que le calcul révisé contient des données pour chaque unité de RWE qui a déjà fermé ou qui devrait enregistrer un manque à gagner dans un avenir proche jusqu’en 2026.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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