Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 267

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 267 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(267) De l’avis de l’Allemagne, les doutes exprimés par la Commission au considérant 134 de la décision d’ouverture concernant les autres scénarios présentés par l’Allemagne sont également dissipés en ce qui concerne la mesure en faveur de RWE telle que modifiée. En effet, sur la base de la mesure en faveur de RWE telle que modifiée, la fermeture définitive des centrales de RWE a été avancée de 2038 à 2030. Par conséquent, l’option de déclassement anticipé (c’est-à-dire l’option consistant à avancer la fermeture de 2038 à 2035) n’est plus pertinente et n’a pas été prise en considération dans le calcul révisé du manque à gagner de RWE (voir les considérants 63 à 75).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).