Article considérant 268

(268) En ce qui concerne les coûts supplémentaires supportés par RWE pour la réhabilitation des mines (voir les considérants 136 à 138 de la décision d’ouverture), l’Allemagne souligne que, dans le calcul révisé, il n’a été tenu compte que du manque à gagner des centrales électriques de RWE (voir les considérants 63 à 75), et non des coûts supplémentaires relatifs à la réhabilitation des mines. Ces coûts supplémentaires de réhabilitation des mines n’ont pas été pris en compte dans le calcul révisé, étant donné que le manque à gagner de RWE dépassait déjà le montant de l’indemnisation accordée à RWE et suffisait donc à justifier cette dernière. Néanmoins, l’Allemagne a insisté sur le fait que les coûts supplémentaires de réhabilitation des mines en général seraient également appropriés pour justifier les indemnisations versées à RWE.