Article considérant 27

(27) Option ii): un prix minimal du CO2 aurait entraîné une hausse des coûts pour le secteur de l’énergie, ainsi que pour l’industrie, désavantageant les entreprises allemandes et provoquant des distorsions sur le marché intérieur. Comme pour l’option i), il serait difficile de prévoir l’incidence sur la production d’électricité à partir de charbon et il n’aurait pas été possible de planifier dès le départ une trajectoire de réduction progressive. En outre, il est difficile de déterminer un niveau de prix juste: si le prix était fixé à un niveau trop bas, il faudrait plus de temps pour atteindre les résultats souhaités en matière d’environnement, et s’il était fixé à un niveau trop haut, cela pourrait entraîner la fermeture soudaine d’un grand nombre de centrales au charbon, ce qui pourrait avoir des répercussions sociales négatives et menacer la sécurité de l’approvisionnement. Les mêmes arguments valent pour d’autres politiques ayant des effets comparables, telles que l’application de droits d’accise plus élevés pour la houille et le lignite, d’une taxe carbone ou de normes de performance environnementale plus strictes.