(270) Enfin, l’Allemagne fait remarquer que la situation des centrales au lignite de plus petite taille est différente, étant donné que leurs propriétaires sont plus diversifiés (environ 45 installations au lignite de plus petite taille sont exploitées en Allemagne) et sont souvent des utilisateurs industriels consommant leur propre production d’électricité (et souvent aussi de chaleur). De fait, certaines installations de plus petite taille produisant également de la chaleur dans une configuration de cogénération ont vu leur date d’arrêt d’activité fixée dans un autre instrument relatif à la décarbonation (Kraft-Wärme Kopplungsgesetz, loi sur la production combinée de chaleur et d’électricité).
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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