Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →
(30) La base juridique initiale de la mesure est la «loi relative à la réduction et à l’arrêt de la production d’électricité à partir de charbon ainsi qu’à la modification d’autres lois» (ci-après la «loi relative à la fermeture»), adoptée le 8 août 2020, qui fixe les objectifs suivants pour la réduction et l’arrêt de la production d’électricité à partir de charbon en Allemagne.
Tableau 1
Objectifs pour la production d’électricité à partir de charbon en Allemagne
Source: loi relative à la fermeture, article 1er, partie 2, paragraphe 4.
| Date cible | Niveau cible global (en GW) | Objectif pour la houille (en GW) | Objectif pour le lignite (en GW)
| 31.12.2022 | 30 | 15 | 15
| 1.4.2030 | 17 | 8 | 9
| 31.12.2038 | 0 | 0 | 0
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