Article considérant 317

(317) Dans le même temps, il se peut que 2 des 16 unités au lignite ne soient pas entièrement amorties au moment de leur fermeture, puisqu’elles auront été en activité pendant moins de 25 ans. Il s’agit des centrales Neurath F (BoA 2) et Neurath G (BoA 3) (toutes deux mises en service en 2012). Toutefois, à la lumière de ce qui précède, RWE aurait dû savoir, au moment de la mise en service de ces installations, que leur durée de vie potentielle risquait d’être limitée et qu’elle pourrait ne pas être en mesure de les amortir totalement (voir le considérant 312). À partir d’octobre 2022, une période transitoire de sept ans et demi a été mise en place pour ces deux unités. Par conséquent, pour ces deux unités qui pourraient ne pas encore avoir été entièrement amorties, la Commission considère qu’il est plausible que la période transitoire constitue en soi une forme d’indemnisation suffisante et qu’aucune indemnisation financière supplémentaire ne soit justifiée. Même si cela n’était pas le cas, selon l’Allemagne, la valeur bilantaire totale de ces deux installations au 31 mars 2030 s’élèverait à 570 millions d’EUR (voir le considérant 57).