(324) Certains tiers ont souligné que l’abandon progressif du nucléaire en Allemagne pouvait servir d’analogie en l’espèce et que, à ce titre, les exploitants de lignite devraient bénéficier d’une protection supplémentaire en vertu de la loi fondamentale (voir les considérants 93, 182 et 183).
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 324
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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