(330) Étant donné que le marché allemand de l’électricité fait partie d’un marché libéralisé qui est connecté et associé aux zones de dépôt des offres des pays voisins, les exploitants des centrales au lignite sont en concurrence directe avec d’autres producteurs d’électricité.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 330
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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