Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 337

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 337 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(337) Le 27 janvier 2022, la Commission a adopté les CEEAG. Conformément au point 466 des CEEAG, la Commission appliquera ces dernières pour apprécier la compatibilité de toutes les aides à notifier en faveur du climat, de la protection de l’environnement et de l’énergie octroyées ou destinées à être octroyées à partir du 27 janvier 2022.

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