(34) Conformément à la loi relative à la fermeture, l’Allemagne évaluera régulièrement l’incidence des instruments ainsi conçus pour concrétiser l’abandon progressif prévu, notamment leur contribution à la réduction des émissions de CO2, ainsi que leur incidence sur la sécurité de l’approvisionnement et sur les prix de l’électricité. Les évaluations sont prévues pour 2022, 2026, 2029 et 2032.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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