Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 347

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 347 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(347) Conformément aux points 23 à 25 des CEEAG, les États membres doivent inventorier les activités économiques qui seront facilitées et déterminer si, et le cas échéant, comment l’aide contribuera à la réalisation des politiques et des objectifs de l’Union.

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