Article considérant 350

(350) Une date butoir ferme permettra de renforcer les attentes des autres acteurs quant à la possibilité et à la tangibilité d’une transition vers la neutralité climatique, et ils pourront commencer à investir dans des technologies neutres pour le climat, ce qui amènera le réseau abandonner l’ancienne production d’électricité à partir de houille et de lignite. Dans un scénario contrefactuel, dans lequel la mesure notifiée n’aurait pas été prise, cette évolution économique ne se produirait pas dans la même mesure. La mesure notifiée facilite donc le développement de l’activité économique de production d’électricité à partir de sources alternatives telles que les énergies renouvelables. La Commission souscrit à l’argumentation de RWE selon laquelle la mesure notifiée favorise le développement non seulement de l’activité économique de la production de SER, mais également du secteur de l’énergie dans son ensemble, étant donné que tous les acteurs du marché ont besoin de fiabilité quant à la trajectoire d’abandon progressif du lignite pour leurs futures décisions d’investissement (considérants 128 à 131).