(355) Plus précisément, la cessation progressive de la production d’électricité à partir de lignite est une mesure stratégique essentielle pour que l’Allemagne parvienne à la neutralité carbone. Selon les estimations allemandes, les installations de RWE alimentées au lignite concernées par l’abandon progressif représentaient environ 67 millions de tonnes d’émissions de CO2 en 2018 et environ 52 millions de tonnes d’émissions de CO2 en 2019 (considérant 18). La mesure notifiée vise à réduire les émissions de CO2 en remplaçant la production d’électricité à partir de lignite par une production d’électricité à partir de sources alternatives. Elle contribue donc à la politique climatique de l’Union et devrait contribuer à l’atténuation du changement climatique. À cet égard, la loi relative à la fermeture prévoit des réexamens réguliers (en 2026, 2029 et 2032) afin d’évaluer la contribution de la mesure notifiée à la réalisation des objectifs climatiques de l’Allemagne (et de l’Union).
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 355
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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