(356) Par conséquent, la Commission considère que l’État membre a décrit la manière dont la mesure notifiée contribue à la réalisation des objectifs de la politique de l’Union en matière de climat, d’environnement et d’énergie, conformément au point 25 des CEEAG.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 356
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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