Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 369

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 369 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(369) La mesure notifiée concerne principalement le marché de l’électricité en Allemagne, où plusieurs fournisseurs sont en concurrence les uns avec les autres. Elle pourrait également avoir une incidence sur les marchés de l’électricité des pays voisins, compte tenu des interconnexions transfrontalières.

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