Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 375

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 375 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(375) Les autorités allemandes ont choisi d’abandonner progressivement le lignite au moyen d’une solution négociée, conformément à la recommandation de la commission du charbon (voir les considérants 24 et 232). Les membres de la commission du charbon représentaient un large éventail d’acteurs sociétaux, politiques et économiques et ont indiqué que la mise aux enchères constituait la meilleure voie à suivre.

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