Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 376

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 376 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(376) Comme expliqué aux considérants 25 à 28, avant d’opter pour la mesure notifiée, l’Allemagne a examiné différentes options. Les autorités allemandes ont étudié trois autres scénarios: i) le recours au SEQE de l’UE existant et aux objectifs en matière d’énergies renouvelables, ii) la fixation d’un prix national minimal du CO2 pour les secteurs déjà couverts par le SEQE de l’UE et iii) une fermeture réglementaire sans indemnisation. De l’avis de l’Allemagne, la mesure notifiée est appropriée en tant qu’instrument politique permettant de mettre en œuvre l’abandon progressif du lignite en Allemagne d’une manière efficace du point de vue des coûts, prévisible, socialement acceptable et juridiquement sûre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).