(38) Le contrat de 2021 prévoit la possibilité de le modifier d’un commun accord (paragraphes 20 et 21). L’Allemagne et RWE ont fait usage de cette possibilité pour l’avenant qui a modifié les dates de fermeture de certaines unités de RWE, comme indiqué à la section 3.5 de la présente décision.
Décision (UE) 2024/2418 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
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