Décision (UE) 2024/2418 · Article

Article considérant 380

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2418
RattachementDécision (UE) 2024/2418
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32024D2418)
RéférenceConsidérant 380 de la décision (UE) 2024/2418EUR-Lex →

(380) Des tiers ont affirmé que l’indemnité et son calcul n’étaient pas appropriés étant donné que de nombreuses centrales au lignite auraient fermé dans tous les cas, même sans indemnisation, sous l’effet des forces du marché (considérants 170, 171 et 174). La Commission renvoie à cet égard au calcul révisé présenté par l’Allemagne, qui démontre que huit des neuf unités de RWE, pour lesquelles des données par centrale ont été présentées, devraient subir un manque à gagner au cours de la période comprise entre 2021 et 2026 et que la VAN de ce manque à gagner est supérieure à celle de l’indemnité accordée à RWE (considérants 64 et 65).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).