Article considérant 382

(382) Plusieurs tiers ont également souligné que l’Espagne avait opté pour une mesure différente pour procéder à l’abandon progressif de la production d’électricité à partir de charbon (considérant 172). La Commission relève à cet égard qu’elle n’a pas à se prononcer abstraitement sur toutes les mesures alternatives susceptibles d’être envisagées, puisque, si l’État membre concerné doit exposer de façon circonstanciée les raisons ayant présidé à l’adoption du régime d’aides en cause, il n’est pas tenu de démontrer en plus, de manière positive, qu’aucune autre mesure imaginable, par définition hypothétique, ne pourrait permettre d’assurer l’objectif poursuivi de meilleure manière.